Abrogé par Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 - art. 8 (Ab) JORF 31 janvier 1993
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 31 janvier 1993
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.
Décret n°88-270 du 22 mars 1988
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.
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Abrogé par Décret n°93-131 du 29 janvier 1993 - art. 8 (Ab) JORF 31 janvier 1993
Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 31 janvier 1993
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur à compter du 1er juin 1988.
Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 1993
Abrogé parDécret n°93-131 du 29 janvier 1993art. 8 (Ab) JORF 31 janvier 1993
En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au samedi 30 janvier 1993
Source : Légifrance