Décret n°93-131 du 29 janvier 1993

Article 8

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Article 8

Le décret n° 88-270 du 22 mars 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.

Le décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de pétrole dérivés et résidus est abrogé en tant qu'il s'applique dans les départements d'outre-mer.

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Abrogé24 avril 2007

Créé le 31 janvier 1993 · Abrogé le 24 avril 2007

Le décret n° 88-270 du 22 mars 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.

Le décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de pétrole dérivés et résidus est abrogé en tant qu'il s'applique dans les départements d'outre-mer.

Relations

cite

cite  Décret 1933-05-10cite  Décret 88-270 1988-03-22

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1993 au lundi 23 avril 2007

Source : Légifrance