Le décret n° 88-270 du 22 mars 1988 relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière est abrogé.
Le décret du 10 mai 1933 relatif aux dépôts de produits de pétrole dérivés et résidus est abrogé en tant qu'il s'applique dans les départements d'outre-mer.