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Décret n°88-270 du 22 mars 1988

Article 11

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Article 11

Le décret du 10 mars 1958 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière et le décret du 30 janvier 1975 relatif à la constitution de stocks de pétrole brut, dérivés et résidus, sont abrogés.

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Créé le 1 juin 1988 · Abrogé le 31 janvier 1993

Le décret du 10 mars 1958 modifié relatif à la constitution de stocks de réserve par l'industrie pétrolière et le décret du 30 janvier 1975 relatif à la constitution de stocks de pétrole brut, dérivés et résidus, sont abrogés.

Relations

cite

cite  Décret 1958-03-10cite  Décret 1975-01-30

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 juin 1988 au samedi 30 janvier 1993

Source : Légifrance