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Décret n°88-267 du 22 mars 1988

Article 10

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Article 10

L'opération de recensement général des votes est constatée par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires.

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.

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Créé le 23 mars 1988 · Abrogé le 26 janvier 2002

L'opération de recensement général des votes est constatée par un procès-verbal, dressé en deux exemplaires.

La commission, après avoir procédé, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux, proclame les résultats en public.

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En vigueur du mercredi 23 mars 1988 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance