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Décret n°88-267 du 22 mars 1988

Article 1

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Article 1

Les dispositions réglementaires du titre Ier du livre Ier du code électoral sont applicables à l'élection des conseils de région et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application des dispositions du code électoral mentionnées à l'alinéa précédent, il y a lieu de lire :

1° " territoire ", au lieu de " département " ;

2° " territorial ", au lieu de " départemental " ;

3° " haut-commissaire ", au lieu de " préfet " ;

4° " du haut-commissaire ", au lieu de " préfectoral " ;

5° " services du haut-commissaire ", au lieu de " préfecture " ;

6° " subdivision administrative ", au lieu de " sous-préfecture " ;

7° " chef de subdivision administrative ", au lieu de " sous-préfet " ;

8° " tribunal de première instance ", au lieu de " tribunal d'instance " ou de " grande instance " ;

9° " directeur de l'office des postes ", au lieu de " directeur départemental des postes et télécommunications " ;

10° " directeur du commerce et des prix ", au lieu de " directeur départemental des enquêtes économiques ".

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 23 mars 1988 · Abrogé le 26 janvier 2002

Les dispositions réglementaires du titre Ier du livre Ier du code électoral sont applicables à l'élection des conseils de région et du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Pour l'application des dispositions du code électoral mentionnées à l'alinéa précédent, il y a lieu de lire :

1° " territoire ", au lieu de " département " ;

2° " territorial ", au lieu de " départemental " ;

3° " haut-commissaire ", au lieu de " préfet " ;

4° " du haut-commissaire ", au lieu de " préfectoral " ;

5° " services du haut-commissaire ", au lieu de " préfecture " ;

6° " subdivision administrative ", au lieu de " sous-préfecture " ;

7° " chef de subdivision administrative ", au lieu de " sous-préfet " ;

8° " tribunal de première instance ", au lieu de " tribunal d'instance " ou de " grande instance " ;

9° " directeur de l'office des postes ", au lieu de " directeur départemental des postes et télécommunications " ;

10° " directeur du commerce et des prix ", au lieu de " directeur départemental des enquêtes économiques ".

Relations

cite

cite  Code électoral titre Ier du livre Ier

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 mars 1988 au vendredi 25 janvier 2002

Source : Légifrance