En vigueur depuis le 20 mars 1988
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions réglementaires ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
Décret n°88-261 du 18 mars 1988
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions réglementaires ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
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En vigueur depuis le 20 mars 1988
Les références faites par les textes en vigueur aux dispositions réglementaires ci-dessus abrogées sont réputées faites à celles des articles susmentionnés du code des assurances qui les remplacent.
En vigueur depuis le dimanche 20 mars 1988
Source : Légifrance