Abrogé par Décret n°96-868 du 3 octobre 1996 - art. 9 (Ab) JORF 4 octobre 1996
Créé le 18 mars 1988 · Abrogé le 4 octobre 1996
Le conseil des bourses se réunit sur convocation de son président. Il ne peut délibérer que si la moitié des membres est présente.
Le directeur général de l'institution financière spécialisée assiste aux délibérations du conseil des bourses.
Un membre du conseil des bourses peut donner mandat à un autre membre de voter en son nom à une séance du conseil. Chaque membre ne peut disposer que d'un seul mandat.