Abrogé par Décret 2003-851 2003-09-01 art. 4 JORF 6 septembre 2003
Créé le 17 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2003
Les organisations interprofessionnelles concernées peuvent bénéficier des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 83-423 du 7 juillet 1983 portant création d'une agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.