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Décret n°88-253 du 15 mars 1988

Article 6

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Article 6

Les organisations interprofessionnelles concernées peuvent bénéficier des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 83-423 du 7 juillet 1983 portant création d'une agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.

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Créé le 17 mars 1988 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les organisations interprofessionnelles concernées peuvent bénéficier des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret n° 83-423 du 7 juillet 1983 portant création d'une agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole.

Relations

cite

cite  Décret 83-423 1983-07-07 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mars 1988 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance