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Décret n°88-249 du 11 mars 1988
MODIFIANT LES ART. 54 A 57 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS
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REMPLACE LES ART. 55,55 (AL. 1) ET 57 DU DECRET SUSVISE.
APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.
Décret n°88-249 du 11 mars 1988