Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°88-249 du 11 mars 1988

MODIFIANT LES ART. 54 A 57 DU DECRET 85986 DU 16-09-1985 RELATIF AU REGIME PARTICULIER DE CERTAINES POSITIONS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT ET A CERTAINES MODALITES DE CESSATION DEFINITIVE DE FONCTIONS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

REMPLACE LES ART. 55,55 (AL. 1) ET 57 DU DECRET SUSVISE.

APPLICATION DE L'ART. 54 DE LA LOI 8416 DU 11-01-1984.

Décret n°88-249 du 11 mars 1988