Article précédent

Article suivant

Décret n°88-246 du 14 mars 1988

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Au titre de l'exercice 1988, le montant des rémunérations visées aux articles 1er et 2 du décret n° 83-1189 du 30 décembre 1983 susvisé est fixé à 10,1 milliards de francs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé21 juillet 1989

Créé le 16 mars 1988 · Périmé le 21 juillet 1989

Au titre de l'exercice 1988, le montant des rémunérations visées aux articles 1er et 2 du décret n° 83-1189 du 30 décembre 1983 susvisé est fixé à 10,1 milliards de francs.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 21 juillet 1989

En vigueur du mercredi 16 mars 1988 au jeudi 20 juillet 1989

Source : Légifrance