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Décret n°88-239 du 14 mars 1988

Article 8

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Article 8

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 mars 1988 · Abrogé le 23 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est chargé d'être exécuté par les ministres de l'intérieur et des collectivités locales, qui le publieront au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 avril 1997 au jeudi 22 janvier 2009

En résumé. Les modifications concernent les ministres responsables de l'exécution du décret, en ajoutant le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités locales.

En vigueur du mardi 15 mars 1988 au mercredi 23 avril 1997

Source : Légifrance