Sont abrogés les articles 2, 3, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 18 et 19 du décret du 17 janvier 1928, l'article 11 du décret du 6 février 1932 modifié et les articles 2 bis à 55 a du décret du 17 avril 1934 modifié.
Toutefois, les dispositions des décrets du 17 janvier 1928 et 17 avril 1934 en vigueur à la date de publication du présent décret demeurent applicables aux bateaux en service à cette date jusqu'aux dates prévues aux calendriers mentionnés aux articles 6 et 13 du présent décret.