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Décret n°88-225 du 10 mars 1988

Titre V bis : Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre

Abrogé23 août 1992

Créé le 6 septembre 1990

Peuvent également faire acte de candidature aux fonctions de chef de service au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre :
1° Au titre des articles 14 (1°) et 17 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre ;
2° Au titre de l'article 20 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre.
La nomination des intéressés est, le cas échéant, prononcée dans les conditions prévues par l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.

Abrogé depuis le dimanche 23 août 1992

En vigueur du jeudi 6 septembre 1990 au samedi 22 août 1992

Titre V bis : Dispositions particulières à l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre
Article 27-1