Abrogé23 août 1992
Abrogé par Décret n°92-819 du 20 août 1992 - art. 5 (Ab) JORF 23 août 1992
Créé le 6 septembre 1990
Peuvent également faire acte de candidature aux fonctions de chef de service au sein de l'unité hospitalière du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre :
1° Au titre des articles 14 (1°) et 17 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre ;
2° Au titre de l'article 20 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre.
La nomination des intéressés est, le cas échéant, prononcée dans les conditions prévues par l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.
1° Au titre des articles 14 (1°) et 17 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps plein de l'hôpital de la maison de Nanterre ;
2° Au titre de l'article 20 du présent décret, les praticiens régis par le statut des praticiens à temps partiel de l'hôpital de la maison de Nanterre.
La nomination des intéressés est, le cas échéant, prononcée dans les conditions prévues par l'article 20-2 de la loi du 31 décembre 1970 susvisée.
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