Décret n°88-225 du 10 mars 1988
TITRE IV : NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES AUTRES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 20-1 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 AINSI QUE DANS LES SERVICES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES PLACES TOTALEMENT EN DEHORS DE L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958
Abrogé23 août 1992
CHAPITRE Ier : Nomination aux fonctions de chef de service à temps plein
Abrogé23 août 1992Abrogé depuis le dimanche 23 août 1992
En vigueur du vendredi 11 mars 1988 au samedi 22 août 1992
TITRE IV : NOMINATION AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DANS LES AUTRES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ARTICLE 20-1 DE LA LOI DU 31 DECEMBRE 1970 AINSI QUE DANS LES SERVICES DES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX FAISANT PARTIE DE CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES PLACES TOTALEMENT EN DEHORS DE L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 1958
CHAPITRE Ier : Nomination aux fonctions de chef de service à temps plein
CHAPITRE II : Nomination aux fonctions de chef de service à temps partiel
CHAPITRE III : Dispositions propres aux nominations aux fonctions de chef de service de psychiatrie