Abrogé1 janvier 2002
Abrogé par Décret n°2002-757 du 2 mai 2002 - art. 3 (V) JORF 4 mai 2002 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé le 3 mars 1988
Les fonctionnaires et agents contractuels des services vétérinaires peuvent, dans la limite des crédits inscrits au budget, percevoir l'indemnité horaire pour travail de nuit et la majoration spéciale pour travail intensif prévues par le décret du 10 mai 1961 susvisé lorsque les travaux sont exécutés entre 21 heures et 6 heures pendant la durée normale de la journée de travail.
Cette indemnité est exclusive de toute indemnité pour travail supplémentaire ou permanence de nuit.
Cette indemnité est exclusive de toute indemnité pour travail supplémentaire ou permanence de nuit.