Décret n°88-164 du 19 février 1988

Article 1

Créé le 20 février 1988

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics est fixé ainsi qu'il suit :
Directeur général du centre hospitalier régional et sous-directeur des services centraux à l'assistance publique à Paris
Indices bruts : 821-1015 (la carrière se poursuit hors échelle).
1re classe
Indices bruts : 821-1015 (la carrière se poursuit hors échelle).
2e classe
Indices bruts : 671-990.
3e classe
Indices bruts : 529-852.
Elève directeur de 3e classe
Indice brut : 419.
4e classe
Indices bruts : 359-704 (750).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 14 mars 2000

Abrogé parDécret n°2000-233 du 13 mars 2000art. 2 (Ab) JORF 14 mars 2000

En vigueur du samedi 20 février 1988 au lundi 13 mars 2000

Le classement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements d'hospitalisation publics, des maisons de retraite publiques et des hospices publics est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur général du centre hospitalier régional et sous-directeur des services centraux à l'assistance publique à Paris

Indices bruts : 821-1015 (la carrière se poursuit hors échelle).

1re classe

Indices bruts : 821-1015 (la carrière se poursuit hors échelle).

2e classe

Indices bruts : 671-990.

3e classe

Indices bruts : 529-852.

Elève directeur de 3e classe

Indice brut : 419.

4e classe

Indices bruts : 359-704 (750).