Décret n°88-160 du 17 février 1988

Article 5

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Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004

Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004

En vigueur du vendredi 19 février 1988 au lundi 25 octobre 2004

Les membres du comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées seront renouvelés conformément aux dispositions du présent décret à compter de son entrée en vigueur.