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Décret n°88-160 du 17 février 1988
Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret 2004-1136 2004-10-21 art. 5 JORF 26 octobre 2004
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Vu le décret n° 86-695 du 4 avril 1986 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de l'emploi ;
Vu le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées,
a modifié les dispositions suivantes
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Abrogé26 octobre 2004
Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 19 février 1988
Les membres du comité national et des comités départementaux des retraités et des personnes âgées seront renouvelés conformément aux dispositions du présent décret à compter de son entrée en vigueur.
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Abrogé26 octobre 2004
Créé le 19 février 1988
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
PHILIPPE SÉGUIN
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre
des affaires sociales et de l'emploi,
chargé de la sécurité sociale,
ADRIEN ZELLER
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret 2004-1136 2004-10-21 art. 5 JORF 26 octobre 2004
En vigueur du vendredi 19 février 1988 au lundi 25 octobre 2004
Décret n°88-160 du 17 février 1988
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6