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Décret n°88-130 du 5 février 1988

Article 2

Créé le 9 février 1988

Le ressort du tribunal du travail de Papeete comprend les îles du Vent, les îles Australes, les îles Tuamotou et les îles Gambier.
Le ressort du tribunal du travail de Raïatéa comprend les îles Sous-le-Vent.
Le ressort du tribunal du travail de Nuku-Hiva comprend les îles Marquises.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 28 juillet 1993

Abrogé parDécret 93-955 1993-07-26 art. 5 10° JORF 28 juillet 1993

En vigueur du mardi 9 février 1988 au mardi 27 juillet 1993