Créé le 10 août 1988
Le décret du 3 décembre 1982 modifié fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture est abrogé.
Décret n°88-1286 du 29 juillet 1988
Article 2
Effets de cet article
cite
Décret 1982-12-03 (abrogé)
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 10 août 1988
Le décret du 3 décembre 1982 modifié fixant les statuts types des associations spécialisées de médecine du travail en agriculture est abrogé.