Périmé31 décembre 1989
Créé le 7 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989
Le fait générateur de la taxe parafiscale est la mise à la consommation de ces produits sur le marché intérieur, au sens de la réglementation douanière.
Décret n°88-1271 du 30 décembre 1988
Le fait générateur de la taxe parafiscale est la mise à la consommation de ces produits sur le marché intérieur, au sens de la réglementation douanière.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 janvier 1989 · Périmé le 31 décembre 1989
Le fait générateur de la taxe parafiscale est la mise à la consommation de ces produits sur le marché intérieur, au sens de la réglementation douanière.
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 1989
En vigueur du samedi 7 janvier 1989 au samedi 30 décembre 1989
Source : Légifrance