Décret n°88-1232 du 29 décembre 1988

Article 5

Créé le 31 décembre 1988

Les dispositions du présent décret sont applicables aux substances, préparations, médicaments et produits déjà classés parmi les substances vénéneuses six mois après la publication des arrêtés déterminant les nouveaux classements. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article R. 5178 est applicable à compter du 1er janvier suivant la publication du présent décret.

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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

Abrogé parDécret 2004-802 2004-07-29 art. 6 B JORF 8 août 2004

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au samedi 7 août 2004