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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre des tranports et de la mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et du ministre délégué auprès du ministre des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le code des pensions de retraite des marins français du commerce, de la pêche et de la plaisance ;
Vu le décret n° 88-781 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations versées par les marins à la caisse générale de prévoyance des marins et à la caisse de retraites des marins,
Créé le 1 janvier 1989
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Créé le 1 janvier 1989
Les dispositions du présent décret prennent effet du 1er janvier 1989.
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Créé le 1 janvier 1989
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MICHEL ROCARD Par le Premier ministre :
Le ministre délégué auprès du ministre,
des transports et de la mer,
chargé de la mer,
JACQUES MELLICK
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre des transports et de la mer,
MICHEL DELEBARRE
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989