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Décret n°88-122 du 5 février 1988

Article 4

Créé le 6 février 1988

Les dispositions du présent décret s'appliquent à titre transitoire, dans l'attente d'une coordination des conditions de qualification pour l'accès à la profession de coiffeur à laquelle se sont engagés les Etats membres de la Communauté économique européenne.

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Abrogé depuis le vendredi 30 mai 1997

Abrogé parDécret n°97-558 du 29 mai 1997art. 11 (VT) JORF 30 mai 1997

En vigueur du samedi 6 février 1988 au jeudi 29 mai 1997

Les dispositions du présent décret s'appliquent à titre transitoire, dans l'attente d'une coordination des conditions de qualification pour l'accès à la profession de coiffeur à laquelle se sont engagés les Etats membres de la Communauté économique européenne.