En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1989.
Décret n°88-1211 du 30 décembre 1988
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1989.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 1989
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 1989.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1989
Source : Légifrance