A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 32 (VT) : Financement des majorations de rentes viagères
→ Version 2 : Réforme de la gestion financière des majorations de rentesDécret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 33 (VT) : Financement des majorations de rentes viagères par l'État
→ Version 2 : Simplification du processus de financement des majorations de rentes viagèresDécret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 34 (M) : Financement des majorations de rentes viagères
→ Version 2 : Changement du mode de financement des majorations de rentes viagères
→ Version 2 : Réforme de la gestion financière des majorations de rentesDécret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 33 (VT) : Financement des majorations de rentes viagères par l'État
→ Version 2 : Simplification du processus de financement des majorations de rentes viagèresDécret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 34 (M) : Financement des majorations de rentes viagères
→ Version 2 : Changement du mode de financement des majorations de rentes viagères
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 32 (VT)
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 33 (VT)
- Décret n°70-104 du 30 janvier 1970art. 34 (M)