Décret n°88-1210 du 30 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1989 :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " 343 FAppareils récepteurs de télévision " couleur " 533 F

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Abrogé31 décembre 1989

Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 31 décembre 1989

Les taux de base de la redevance pour droit d'usage des appareils récepteurs de télévision sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 1989 :

Appareils récepteurs de télévision " noir et blanc " 343 FAppareils récepteurs de télévision " couleur " 533 F

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 1989

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au samedi 30 décembre 1989

Source : Légifrance