Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 26 janvier 1995
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-1208 du 30 décembre 1988
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1988 · Abrogé le 26 janvier 1995
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 26 janvier 1995
En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au mercredi 25 janvier 1995
Source : Légifrance