Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988

Article 5

Créé le 31 décembre 1988 · En vigueur depuis le 27 mai 2005

Des arrêtés ministériels pris dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 peuvent fixer la liste des additifs et des produits autorisés pour le traitement et la fabrication des vinaigres.
La coloration n'est admise que pour les vinaigres d'alcool, à l'exclusion de ceux entrant dans les mélanges.
L'unique matière colorante autorisée est le caramel (E 150).

Effets de cet article

cite

 Décret 1912-04-15

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005

Des arrêtés ministériels pris dans les conditions prévues par le

La coloration n'est admise que pour les vinaigres d'alcool, à

L'unique matière colorante autorisée est le caramel (E 150).

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 26 mai 2005

Des arrêtés ministériels pris dans les conditions prévues par le décret du 15 avril 1912 peuvent fixer la liste des additifs et des produits autorisés pour le traitement et la fabrication des vinaigres.

La coloration n'est admise que pour les vinaigres d'alcool, à l'exclusion de ceux entrant dans les mélanges.

L'unique matière colorante autorisée est le caramel (E 150).