Décret n°88-1207 du 30 décembre 1988

Article 4

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Article 4

Les acétobacters utilisés dans la fabrication du vinaigre sont alimentés, en quantité strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré, par :

1. Des substances organiques telles que préparations de malt, sirop de glucose, fécule ;

2. Des substances inorganiques autorisées par arrêté interministériel dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves.

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En vigueur depuis le 31 décembre 1988 · Dernière version le 27 mai 2005

Les acétobacters utilisés dans la fabrication du vinaigre sont alimentés, en quantité strictement nécessaire pour obtenir l'effet désiré, par :

1. Des substances organiques telles que préparations de malt, sirop de glucose, fécule ;

2. Des substances inorganiques autorisées par arrêté interministériel dans les conditions prévues à l'article 1er du décret du 15 avril 1912 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires en ce qui concerne les denrées alimentaires et spécialement les viandes, produits de la charcuterie, fruits, légumes, poissons et conserves.

Relations

cite

cite  Décret 1912-04-15 art. 1cite  Loi 1905-08-01

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En vigueur depuis le vendredi 27 mai 2005

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance