Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 5

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Article 5

Les professeurs d'école nationale vétérinaire chargés des fonctions de directeur à la date de publication du présent décret les conservent jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.

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Créé le 24 décembre 1988 · Abrogé le 10 avril 2010

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Maintien des directeurs d'écoles vétérinaires

Résumé. Les professeurs d'école vétérinaire qui sont directeurs gardent leur poste jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

Les professeurs d'école nationale vétérinaire chargés des fonctions de directeur à la date de publication du présent décret les conservent jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Source : Légifrance