Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988

Article 5

Abrogé10 avril 2010

Créé le 24 décembre 1988

Les professeurs d'école nationale vétérinaire chargés des fonctions de directeur à la date de publication du présent décret les conservent jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 10 avril 2010

Abrogé parDécret n°2010-362 du 8 avril 2010art. 12

En vigueur du samedi 24 décembre 1988 au vendredi 9 avril 2010

Les professeurs d'école nationale vétérinaire chargés des fonctions de directeur à la date de publication du présent décret les conservent jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.