Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988

Article 5

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Article 5

Le décret n° 75-24 du 13 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité spéciale aux inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques de la direction de l'architecture est abrogé.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 1989

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