Abrogé1 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-409 du 16 mai 1990 - art. 5 (V) JORF 17 mai 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
Créé le 1 janvier 1988
Le décret n° 75-24 du 13 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité spéciale aux inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques de la direction de l'architecture est abrogé.