Abrogé1 janvier 1990
Abrogé par Décret n°90-409 du 16 mai 1990 - art. 5 (V) JORF 17 mai 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
Créé le 1 janvier 1988
L'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires ; elle est payable semestriellement à terme échu.