Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988

Article 4

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Article 4

L'indemnité spéciale prévue à l'article 1er ci-dessus est exclusive de toute autre indemnité horaire ou forfaitaire rémunérant des travaux supplémentaires ; elle est payable semestriellement à terme échu.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 1989

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