Abrogé par Décret n°90-409 du 16 mai 1990 - art. 5 (V) JORF 17 mai 1990 en vigueur le 1er janvier 1990
Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1990
Les attributions individuelles sont fixées par le ministre chargé de la culture en fonction de l'importance des sujétions assumées par chaque agent et des travaux supplémentaires qui lui sont imposés pour l'exécution des tâches administratives du service.