Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988

Article 3

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Article 3

Les attributions individuelles sont fixées par le ministre chargé de la culture en fonction de l'importance des sujétions assumées par chaque agent et des travaux supplémentaires qui lui sont imposés pour l'exécution des tâches administratives du service.

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En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 1989

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