Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la limite annuelle maximale individuelle d'attribution de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus ainsi que le taux moyen annuel servant au calcul du crédit budgétaire.

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Créé le 1 janvier 1988 · Abrogé le 1 janvier 1990

Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la limite annuelle maximale individuelle d'attribution de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus ainsi que le taux moyen annuel servant au calcul du crédit budgétaire.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1988 au dimanche 31 décembre 1989

Source : Légifrance