Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988

Article 8

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Article 8

Les fonctions prévues à l'article 1er sont exercées à titre gratuit. Elles ne peuvent donner lieu à aucune retenue, de quelque nature que ce soit, notamment sur le montant des allocations de revenu minimum d'insertion.

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En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au lundi 25 octobre 2004

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