Décret n°88-1114 du 12 décembre 1988

Article 5

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Article 5

L'organisme agréé peut mettre en oeuvre toutes mesures d'accompagnement en vue d'aider l'intéressé à retrouver ou à développer son autonomie de vie dans le cadre des conventions prévues aux articles 40 et 48 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.

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Abrogé30 mars 2004

Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 30 mars 2004

L'organisme agréé peut mettre en oeuvre toutes mesures d'accompagnement en vue d'aider l'intéressé à retrouver ou à développer son autonomie de vie dans le cadre des conventions prévues aux articles 40 et 48 de la loi du 1er décembre 1988 susvisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 30 mars 2004

En vigueur du dimanche 5 février 1989 au lundi 29 mars 2004

En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au samedi 4 février 1989

Source : Légifrance