Décret n°88-1112 du 12 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Les montants mentionnés à l'article 25 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion sont fixés à 6 euros, pour le versement de l'allocation et à 77 euros pour la récupération des sommes indûment versées.

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Créé le 13 décembre 1988 · Abrogé le 26 octobre 2004

Les montants mentionnés à l'article 25 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion sont fixés à 6 euros, pour le versement de l'allocation et à 77 euros pour la récupération des sommes indûment versées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 25 octobre 2004

En vigueur du samedi 27 mars 1993 au lundi 31 décembre 2001

En vigueur du mardi 13 décembre 1988 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance