Décret n°88-110 du 28 janvier 1988

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle

Créé le 2 mars 1988

Le préfet, après avoir demandé l'avis des communes de Plainfaing et du Valtin, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une association régie par la loi de 1901 ou de droit local, à un établissement public, à une collectivité locale ou aux propriétaires.

Créé le 2 mars 1988

Il est créé un comité consultatif de la réserve présidé par le préfet ou son représentant.
La composition de ce comité est fixée par arrêté du préfet. Il comprend des représentants :
1° De collectivités territoriales concernées, de propriétaires et d'usagers ;
2° D'administrations et d'établissements publics concernés ;
3° D'associations de protection de la nature et des personnalités scientifiques qualifiées.
Les membres du comité sont nommés pour une durée de trois ans. Leur mandat peut être renouvelé. Les membres du comité décédés ou démissionnaires et ceux qui, en cours de mandat, cessent d'exercer les fonctions en raison desquelles ils ont été désignés doivent être remplacés. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait normalement pris fin celui de leurs prédécesseurs.
Le comité se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président. Il peut déléguer l'examen d'une question particulière à une formation restreinte.

Créé le 3 février 1988

Le comité consultatif donne son avis sur le fonctionnement de la réserve, sur sa gestion et sur les conditions d'application des mesures prévues au présent décret.
Il établit le plan de gestion de la réserve.
Il peut faire procéder à des études scientifiques et recueillir tout avis en vue d'assurer la conservation, la protection ou l'amélioration du milieu naturel.

En vigueur depuis le mercredi 3 février 1988

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle
Article 2
Article 3
Article 4