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Décret n°88-1097 du 2 décembre 1988

Abrogé22 décembre 2016par Décret n°2016-1598 du 25 novembre 2016 - art. 8
8 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 3 octobre 1991 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques pour la préparation de certaines lactoprotéines (caséines et caséinates) destinées à l'alimentation humaine ainsi qu'à leurs teneurs limites en certains contaminants
Arrêté du 17 juillet 1991 relatif au traitement par rayonnements ionisants des caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine
Arrêté du 13 juin 1989 relatif aux méthodes de prélèvement des caséines et caséinates alimentaires en vue de l'analyse chimique

Met en application

  • Loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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