Décret n°88-1033 du 10 novembre 1988

Article 6

Créé le 11 novembre 1988

Toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 81-75 du 26 janvier 1981 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art, sont abrogées.
Dans tous les textes mentionnant le décret n° 81-75 du 26 janvier 1981, la référence au présent décret est substituée à celle de ce texte.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 février 2013

Abrogé parDécret n°2013-156 du 20 février 2013art. 8

En vigueur du vendredi 11 novembre 1988 au vendredi 22 février 2013

Toutes les dispositions contraires au présent décret, et notamment le décret n° 81-75 du 26 janvier 1981 portant organisation de l'enseignement des arts plastiques dans les écoles nationales, régionales et municipales d'art, sont abrogées.

Dans tous les textes mentionnant le décret n° 81-75 du 26 janvier 1981, la référence au présent décret est substituée à celle de ce texte.