LES ETUDES SONT SANCTIONNEES SOIT PAR LE DIPLOME NATIONAL D'ART ET TECHNIQUES OU PAR LE DIPLOME NATIONAL SUPERIEUR D'EXPRESSION ARTISTIQUE.

LE DECRET 54667 DU 11-06-1954 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE A UNE FORMATION ARTISTIQUE SUPERIEURE EST ET DEMEURE ABROGE.

ABROGATION DES DECRETS 71784 DU 16-09-1971 PORTANT CREATION D'UNE ATTESTATION D'ETUDES PLASTIQUES,731030 DU 09-11-1973 ET 75946 DU 25-09-1975 QUI ORGANISAIENT L'ENSEIGNEMENT DES ARTS PLASTIQUES DANS CES ECOLES.