Abrogé16 mai 2009
Abrogé par Décret n°86-183 du 6 février 1986
Créé le 3 novembre 1988
Sont abrogés :
- le titre Ier et l'article 17 du décret n° 83-459 du 8 juin 1983 portant création d'un conseil national et relatif aux comités départementaux et communaux de prévention de la délinquance ;
- le décret n° 84-531 du 16 juin 1984 portant création du comité interministériel pour les villes ;
- le décret n° 86-183 du 6 février 1986 portant création d'une commission nationale pour le développement social des quartiers.
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