Créé le 30 octobre 1988
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter des rentrées universitaires de 1988 pour le territoire de la Polynésie française et de 1989 pour celui de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1988
Les dispositions du présent décret seront applicables à compter des rentrées universitaires de 1988 pour le territoire de la Polynésie française et de 1989 pour celui de la Nouvelle-Calédonie et dépendances.