Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 octobre 1988

Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1988

Source : Légifrance