Créé le 30 octobre 1988
Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1988
Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.