En vigueur depuis le 30 octobre 1988
Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.
Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988
Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 30 octobre 1988
Les étudiants boursiers visés à l'article 2 bénéficient d'un quatrième terme de bourse.
En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1988
Source : Légifrance