Décret n°88-1012 du 28 octobre 1988

Article 1

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Article 1

Les dispositions du titre II du décret du 9 janvier 1925 et du décret du 1er septembre 1934 susvisés sont applicables aux étudiants des territoires d'outre-mer à l'exception de ceux qui, venant en métropole poursuivre des études non dispensées dans les territoires, sont pris en charge par le ministère chargé des territoires d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 30 octobre 1988

Les dispositions du titre II du décret du 9 janvier 1925 et du décret du 1er septembre 1934 susvisés sont applicables aux étudiants des territoires d'outre-mer à l'exception de ceux qui, venant en métropole poursuivre des études non dispensées dans les territoires, sont pris en charge par le ministère chargé des territoires d'outre-mer.

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cite  Décret 1925-01-09cite  Décret 1934-09-01

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 1988

Source : Légifrance