Créé le 9 décembre 1987 · Abrogé le 1 janvier 2013
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Exclusion de certaines règles pour des marchés spécifiques
Les articles 178, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas, 178 bis, 179, 181, 2e et 3e alinéas, 192, 4e alinéa, 201 bis, 353, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas, 353 bis, 354, 355 et 357, 2e et 3e alinéas, du code des marchés publics ne sont pas applicables aux marchés qui prévoient le mode de règlement visé à l'article 1er du présent décret.