Décret n°87-852 du 19 octobre 1987

Article 5

Créé le 22 octobre 1987

L'arrêté prévu à l'article précédent décrit, pour chaque certificat d'aptitude professionnelle, les compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour son obtention.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1907 du 30 décembre 2021art. 10

En vigueur du jeudi 22 octobre 1987 au vendredi 31 décembre 2021

L'arrêté prévu à l'article précédent décrit, pour chaque certificat d'aptitude professionnelle, les compétences professionnelles, technologiques et générales requises pour son obtention.