Décret n°87-848 du 19 octobre 1987
CHAPITRE II : Des animaux d'expérience et de leur protection
Abrogé7 août 2003
Abrogé depuis le jeudi 7 août 2003
En vigueur du mardi 20 octobre 1987 au mercredi 6 août 2003
CHAPITRE II : Des animaux d'expérience et de leur protection
Section 1 : Des animaux d'expérience
Section 2 : De la protection des animaux d'expérience