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Décret n°87-815 du 5 octobre 1987

Article 3

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Article 3

Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus, exploités et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur.

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Créé le 7 octobre 1987 · Abrogé le 7 octobre 2006

Les constructeurs, maîtres d'oeuvre, maîtres d'ouvrage et exploitants sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de s'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus, exploités et entretenus en conformité avec les dispositions de la réglementation technique et de sécurité en vigueur.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 7 octobre 1987 au vendredi 6 octobre 2006

Source : Légifrance